Conditions Générales de Vente – Vaporis

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par Vaporis à ses clients, particuliers comme professionnels.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et/ou services proposés par Vaporis.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site, catalogue ou devis.
Vaporis se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit en vente à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut légal de l’entreprise.
Vaporis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés selon les prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Vaporis se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, espèces ou tout autre moyen accepté par Vaporis.
Le paiement est exigible à la commande, sauf mention contraire écrite.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.

6. Livraison / Retrait

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Vaporis ne pourra être tenu responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client dès la remise du colis au transporteur ou lors du retrait sur place.

7. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits ouverts, personnalisés, consommables hygiéniques, etc.).

8. Retours et remboursements

Tout retour doit être préalablement accepté par Vaporis.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Vaporis.

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité

• de la garantie légale contre les vices cachés

Toute utilisation non conforme annule la garantie.

10. Responsabilité

Vaporis ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
L’utilisateur est responsable de l’usage, du stockage et de la conformité légale des produits achetés.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression conformément au RGPD.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments associés à Vaporis (logos, contenus, photos, textes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite.

13. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

---